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Ingrédients et Déclaration nutritionnelle

Nous prévoyons de mettre à disposition de nos clients dans cette même page les nouvelles informations réglementaires avant la date butoir du 8 Décembre 2023.

Nouvelle Politique Agricole Commune (PAC)

Étiquetage : Liste des ingrédients et Déclaration nutritionnelle obligatoires à compter du 8 Décembre 2023

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), adoptée le 6 décembre 2021 par l’Union européenne,rend obligatoire l’étiquetage d’une liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle pour les boissons alcoolisées. Jusque-là exemptées de ces exigences, toutes les boissons alcoolisées devront comporter ces éléments à partir du 8 décembre 2023 (une période d’écoulement des stocks d’étiquettes est prévue).

Le nouveau règlement (UE) 2021/2117 prévoit que les boissons alcoolisées doivent désormais présenter une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle.

Dématérialisation

La nouvelle PAC prévoit la possibilité que la liste des ingrédients soit « fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci ».
La dématérialisation de la déclaration nutritionnelle est, comme pour la liste d’ingrédients, possible.
En effet, la déclaration nutritionnelle figurant sur l’emballage peut (mais sans obligatoirement figurer) se limiter à la valeur énergétique, exprimée au moyen du symbole « E » comme « énergie ».

Cette possibilité de dématérialisation est laissée à condition que :
– Aucune donnée d’utilisation ne soit collectée et ne fasse l’objet d’un suivi
– La liste des ingrédients ne soit pas présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation
– La présence d’ingrédient ou auxiliaire technologique provoquant des allergies ou intolérances apparaisse directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. Cette mention doit comprendre le terme « Contient », suivi du nom et de la substance ou du produits concerné (exemple : « Contient des sulphites »)